1.1 Conchy-annonces.fr, propose de mettre en relation des internautes désirant acheter, vendre, échanger des objets ou des informations dans le domaine de la conchyliculture. Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site de petites annonces gratuites ou payantes.

1.2 "L'Annonceur" désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces.

1.3 Conchy-annonces.fr est un simple support de ces petites annonces, Conchy-annonces.fr n'intervient pas en tant qu'intermédiaire, Conchy-annonces.fr n'est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs, Conchy-annonces.fr ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.

1.4 Conchy-annonces.fr n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l'Annonceur uniquement sur la vente de l'espace mis à sa disposition pour la présentation de l'annonce et sur les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce. Cette rémunération est payable d'avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur et indiquées sur le site.

1.5 Conchy-annonces.fr n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Conchy-annonces.fr n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. Conchy-annonces.fr n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l’initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Conchy-annonces.fr n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.6 Conchy-annonces.fr offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

1.7 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de Conchy-annonces.fr ou de la Sarl Gorgone. En vertu du droit que lui donne l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, Conchy-annonces.fr interdit le téléchargement de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique.

2.1 Le fait que certaines insertions d'annonces soient gratuites ou payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties.

2.2 Conchy-annonces.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. Conchy-annonces.fr se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Conchy-annonces.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce qui ne correspond pas à l'activité conchylicole. Au cas où Conchy-annonces.fr aurait supprimé une annonce à tort, Conchy-annonces.fr s'engage à dédommager l'Annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de même caractéristiques.

2.3 L'Annonceur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

2.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image de Conchy-annonces.fr ou de la Sarl Gorgone, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus au chapitre 3 des présentes Conditions Générales.

2.5 En insérant une annonce sur Conchy-annonces.fr, l'Annonceur accepte que cette annonce soit diffusée sur d'autres sites, en particulier sur des sites partenaires de Conchy-annonces.fr. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle de Conchy-annonces.fr voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.

3.1 Les articles de ce titre concernent l'ensemble des insertions qu'il s'agisse de vente, d'échange, d'achat ou de tout autre type d'annonce. La notion d'annonce, ou d'insertion inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles.

3.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France. Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale en France n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur Conchy-annonces.fr. En particulier il est interdit d'insérer sur Conchy-annonces.fr des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

• - de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d'auteur protégé- de copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts,
• - d’objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile,
• - d’objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence,
• - d’armes ou de munitions à l'exception d'armes ou munitions de collection de plus de 50 ans démilitarisées et conformes à la réglementation,
• - de méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,
• - de cigarettes, d'alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi (les emballages vides sont autorisés).



Cette liste est indicative et non limitative. Conchy-annonces.fr se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site. Tout utilisateur peut avertir l’administrateur du site qu’une annonce ne respecte pas les règles de contenu et de diffusion en cliquant sur le bouton « signaler un abus » qui se situe dans la page détaillée de l’annonce




3.3 L'Annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire.




3.4 L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.




3.5 L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager Conchy-annonces.fr, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.




3.6 Les parties conviennent que l'Annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions de Conchy-annonces.fr.




3.7 Conchy-annonces.fr n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.

4.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la Sarl Gorgone, éditrice du site Conchy-annonces.fr et les utilisateurs des services présentés sur Conchy-annonces.fr ou sur des sites partenaires. Dans ce qui suit :

• - " Conchy-annonces.fr " désigne le site et les services de Conchy-annonces.fr,
• - " l'utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant Conchy-annonces.fr,
• - " Le Partenaire " désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec Conchy-annonces.fr.

4.2 L'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales ainsi que les règles de Diffusion. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

4.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'utilisateur s'engage à respecter.

4.4 Les services de Conchy-annonces.fr peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre l'utilisateur et Conchy-annonces.fr restent les mêmes que sur Conchy-annonces.fr. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.

4.5 Conchy-annonces.fr se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre Conchy-annonces.fr et les utilisateurs.

4.6 Le fait que Conchy-annonces.fr tolère le manquement par l'utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'utilisateurs concernés. La Sarl Gorgone se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

5.1 Conchy-annonces.fr n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Conchy-annonces.fr n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :

• - de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers,
• - en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.

5.2 Conchy-annonces.fr ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

5.3 L'utilisateur dégage Conchy-annonces.fr, Sarl Gorgone, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

5.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Conchy-annonces.fr, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur à Conchy-annonces.fr.

6.1 Conchy-annonces.fr peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :

• - un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages et annonces affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,
• - un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte,
• - un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de Conchy-annonces.fr,
• - un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Conchy-annonces.fr n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message et annonces, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.

6.2 À l'issue d'une procédure d'inscription, l’utilisateur reçoit un nom de compte et un mot de passe, et ou d'autres informations selon les services. L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L'utilisateur s’engage à informer immédiatement Conchy-annonces.fr de toute utilisation non autorisée de son compte et ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Conchy-annonces.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre. L’utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

6.3 Conchy-annonces.fr se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'utilisateur. Conchy-annonces.fr se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur Conchy-annonces.fr et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, Conchy-annonces.fr ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.

6.4 L'utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peut contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Conchy-annonces.fr accorde à l'utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. L'utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services de Conchy-annonces.fr par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Conchy-annonces.fr à cet effet.

6.5 L’utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Conchy-annonces.fr ne garantit pas que :

• - les services répondront parfaitement à votre attente,
• - les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs,
• - les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et ou de toute perte de données.

6.6 L'utilisateur s’engage à expurger de ses messages et annonces tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l'utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, Conchy-annonces.fr se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.

7.1 Conformément à la loi, l'utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à Conchy-annonces.fr. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

7.2 Conchy-annonces.fr ne transmet les données personnelles des utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l'utilisateur soient transmises, Conchy-annonces.fr peut adresser aux utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque utilisateur peut s'y opposer en modifiant ses préférences dans sa fiche.

7.3 L'utilisateur autorise Conchy-annonces.fr à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).

7.4 Par dérogation à l'article 7.2 Conchy-annonces.fr se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Conchy-annonces.fr se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.

7.5 L'utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, Conchy-annonces.fr utilise des cookies.

8.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. Conchy-annonces.fr s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par Conchy-annonces.fr.

8.2 Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, EuroCard-MasterCard) se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la société "PayPal". La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte sera débitée aussitôt la commande passée.

8.3 Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.

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8.6 Tous les prix des services de Conchy-annonces.fr sont TTC.

9.1 Conchy-annonces.fr se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas Conchy-annonces.fr ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.

9.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur Conchy-annonces.fr en assume la pleine responsabilité tant vis à vis de Conchy-annonces.fr que vis à vis des tiers.

9.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par Conchy-annonces.fr ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

9.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

10.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre Conchy-annonces.fr et les utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'utilisateur et même en cas de conflit de lois.

10.2 Dans le cas où l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

10.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de La Rochelle. La simple utilisation du site vaut accord de l'utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales et Règles de diffussions.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi 78-07 du 06-01-78 Informatique et libertés). Pour l’exercer il vous suffit d’envoyer un mail à admin@conchy-annonces.fr.